Politique de confidentialité
Applicable aux étudiants et membres d’une organisation externe à Esmett
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, notamment, le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Esmett s'engage à protéger l’ensemble des informations personnelles collectées et utilisées dans ses traitements.
Cette politique de protection des données s'applique uniquement à l’ensemble des étudiants, participants ou membres d’une organisation n’étant pas de l’Esmett ou ne lui appartenant pas, et s’applique dès lors qu'il y a :
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Utilisation de l'un des services en ligne de l’Esmett :
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que ce soit sur son site web, intranet (formulaires, cookies, ...) ou environnement numérique de travail;
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via les réseaux sociaux;
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tout type d'échanges (mail, sms, formulaire papier ou électronique, ...);
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Ou sur les applications mobiles.
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Participation à une formation ou un évènement;
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Réponse à une sollicitation de l’Esmett en tant qu'ancien, intervenant, partenaire ou fournisseur.
Le site Web de l’Esmett contient des liens qui peuvent rediriger vers des pages tiers qui ont leur propre politique de confidentialité et de gestion des cookies. La politique de ces tiers devra être consultée et Esmett décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces tiers.
Le responsable de traitement est Esmett « école supérieure des métiers du tertiaire », marque déposée à l’INPI par THOT LEARNING, SARL au capital de 4000€, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 900 670 894 000 14 et dont le siège social se situe 14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon.
3. Personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, Esmett est tenu de mettre en œuvre et d'exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses prospects, candidats, clients, anciens, intervenants, partenaires, entreprises et organismes :
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"Les Prospects", signifie, toute personne potentiellement intéressée par un cursus ou un évènement ;
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"Les Candidats", signifie, toute personne intéressée par un cursus et ayant commencé à compléter un dossier de candidature ;
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"Les Clients" signifie toute personne ayant confirmé son inscription ou toute personne ayant eu son inscription de confirmée par son entreprise, le cas échéant, à l'issue d'un processus d'admission, que ce soit par le versement d'un acompte ou par la signature d'un contrat ou dossier financier ;
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"L'Etudiant", toute personne inscrite en formation chez Esmett;
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Les "Tiers-payeurs", signifie la personne physique ou morale gérant tout ou partie du financement de la formation d'un Client ;
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"Les Anciens" désigne toute personne ayant suivi un cursus diplômant ou non, ayant terminé leur formation ou non;
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"les Intervenants" désigne toute personne en charge d'une prestation pédagogique qu'il soit salarié de l’Esmett ou non ;
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Les "Prestataires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels Esmett a un contrat de prestation ou de sous-traitance ;
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Les "Partenaires", désigne les entreprises ou organismes avec lesquels Esmett a une relation contractuelle de partenariat, notamment dans le cadre de la formation.
L'"Utilisateur" représente toutes les populations.
4. Données à caractère personnel
La typologie des données non-techniques est la suivante :
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Etat civil (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, civilité) ;
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Moyens de contacts (téléphone, adresse email, identifiants réseaux sociaux, adresse postale) ;
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Moyen de contact préféré ;
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Cursus académiques (diplômes, spécialités obtenues, années d'obtention, niveaux linguistiques et de management, niveau linguistique, …) ;
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Expériences professionnelles antérieures (intitulé du ou des poste(s) ou stage(s), fonctions, responsabilités, entreprises, niveau de salaire) ;
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Les motivations quant à une demande de candidature à une formation de l’Esmett ;
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Le cas échéant, les données relatives au paiement (relevé d'identité postal ou bancaire, numéro de chèque, détail du service souscrit) ;
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L'historique de la relation contractuelle et le cas échéant référence du Tiers-payeur;
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Tout élément lié au suivi d'une formation (modules ou cours suivis ainsi que le cas échéant notes, données pédagogiques (travaux pédagogiques, quizz, suivi de cours en ligne, travaux collaboratifs, vidéo, …), stages, évaluations, jurys, …) ;
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Tout éléments liés au suivi médical nécessaire à l’adaptation des cours, mise à disposition de matériel spécifique ;
La typologie des données techniques est la suivante :
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Adresse IP ;
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Données de connexion (identifiant/mot de passe) ;
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Données de navigation (pages visitées, parcours, durée, …) ;
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Données liées au navigateur (type de navigateur, plugin, …) ;
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Préférences (langues utilisées, …).
Dans le cadre de ses relations avec l'Utilisateur, Esmett collecte les données techniques relatives à sa navigation sur le site web, applications mobiles ou autres contenus publiés par Esmett.
Selon les catégories d'Utilisateur, Esmett collecte et traite des données différentes :
Pour les Prospects :
Nom, prénom, adresse de courrier électronique, demande de services et/ou de documentation.
Pour les Candidats, Clients et Tiers-payeurs :
Etat-civil, moyens de contacts, historique de la relation contractuelle, le cas échant les consentements, cursus académique, situation et expérience professionnelle et les motivations.
Pour les Entreprises, Prestataires, Partenaires et Sous-traitants :
Les éléments concernant leur entité (nom, forme sociale, capital social, Siret, adresse du siège social, …), les éléments de contractualisation, les moyens de paiement et/ou de facturation des différentes transactions ainsi que les contacts dans ces entités (civilité, nom, prénom, adresse email, poste, fonction, numéro de téléphone, …).
Pour les Intervenants :
Etat-civil, moyens de contact, moyen de contact préféré, cursus académique, situation et expérience professionnelle, domaines d'expertises, moyens de paiement, historique de la relation contractuelle.
Pour les Anciens :
Nom, prénom, adresse email, poste/fonction, numéro de téléphone et en cas de suivi de situation professionnelle.
Les données sont principalement issues de collectes directes via :
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La navigation et les données saisies à travers notamment les formulaires ou questionnaires de collecte du site Esmett et/ou outils tiers ;
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Des formulaires papier ;
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La création d'un compte ou espace personnel sur un de nos sites ou applications ;
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Les renseignements fournis par les Prospects, Candidats ou Clients lors de Forums, salons, formulaires informatisés ou papier avant, pendant et après le déroulement du cursus ;
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La commande de produits ou services ;
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Un dépôt de candidature ou l'inscription à l'un de nos programmes ;
Mais aussi de collectes indirectes via nos partenaires pédagogiques, entreprises, techniques.
4.4. Enrichissement de données
Le Client est informé que le partage des données s’opèrera entre notre site d'information et base de données informatisées. Suite à son admission, nous lui demanderons de relire et, le cas échéant, de corriger ses données afin de pouvoir réaliser son inscription administrative.
Les Intervenants et les Prestataires sont informés que le partage des données s’opèrera entre nos applications de gestion, notamment de commandes et nos outils permettant de gérer la réalisation des prestations par les Prestataires ou les Intervenants.
Seules les données nécessaires à la finalité des traitements seront collectées.
Lors du recueil de données personnelles à travers des formulaires ou questionnaires en ligne ou papier, les champs dont la saisie est obligatoire sont indiqués.
En absence de saisie des données des champs obligatoires, la prestation liée à cette collecte pourra ne pas être fournie ou la candidature ou l'accès au service ne pourra pas être pleinement estimé. Ces champs facultatifs permettent de traiter les demandes de façon plus efficace.
5. Pourquoi collectons-nous ces données et sur quelle base?
La base légale est en fonction des traitements :
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Lié au respect des obligations légales de l’Esmett,
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Nécessaire à l'exécution de la mission de service de l’Esmett,
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Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles,
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Lié au consentement de la personne concernée,
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Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée,
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Lié à l'intérêt légitime de l’esmett
Esmett demande l'autorisation à la personne concernée de transmettre ses communications marketing ou d'accepter l'abonnement à ses newsletters. L'Utilisateur peut en toute liberté s'opposer à ce traitement en se désinscrivant via un simple clic sur le lien "se désinscrire" est présent dans les communications de l’esmett ou sur simple demande auprès de nos services.
La collecte de ces informations a pour but de permettre :
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La mise en place d’opérations de prospection et de publicité relatives aux programmes, activités ou événements organisés par Esmett ou sa communauté et à l’abonnement aux newsletters de l’Esmett ;
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La gestion et le suivi de la candidature et une fois admis le suivi administratif, financier et pédagogique de la formation des Clients ;
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Le suivi de la relation Client ;
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La gestion des achats;
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La facturation ;
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La gestion des impayés et des contentieux ;
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L’attribution soit :
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Pour les Etudiants : d'une carte étudiante, comportant sa photo individuelle, permettant d'accéder aux services du Crous et de bénéficier d’avantages lors de ses achats auprès de tiers (réduction…) ;
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Pour l’Etudiant, le suivi relatif au paiement ou à l’exonération de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) de l’Etudiant réalisé auprès du CROUS ;
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La gestion des personnes à contacter en cas d’urgence ;
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La gestion des émargements afin d’attester du suivi du cours et le cas échéant la gestion des attestations de fin de formation ;
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L’inscription à nos réseaux WhatsApp et la gestion d’envoi de SMS afin de communiquer rapidement avec les Etudiants et, de façon plus générale, tout apprenant inscrit à une formation diplômante ou certifiante ;
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D'assister, le cas échéant, le Client dans la procédure d'octroi d'aides financières et suivre son dossier ;
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Le cas échéant, à la création et gestion d’un compte utilisateur en vue d’accéder à l’environnement numérique de travail de l’Esmett ainsi qu’aux ressources réseaux, applicatives et à de la documentation numérique ;
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La gestion d’un annuaire de messagerie permettant la gestion de groupes de diffusion basés pour les Clients sur les offres de scolarité qui leur sont rattachées ;
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Le cas échant, le suivi de cours ou consultation de contenus pédagogiques en ligne, la dépose de documents type travaux pédagogiques, réponses à des quizz, dépose de commentaires, participation à des discussions en ligne ainsi que la gestion du suivi de ces différentes consultations et déposes par les équipes pédagogiques de l’Esmett ;
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Le cas échéant, la gestion de visio ou webconférence ;
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La gestion de la mobilité des Clients, entrante ou sortante du territoire national, dans le cadre des conditions prévues par leur formation et la gestion des conditions de séjour liées à cette mobilité ;
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La gestion des évaluations des enseignements suivis par le Client ;
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La gestion, dans le cadre d’une formation diplômante ou certifiante, de l’évaluation continue ainsi que des examens, partiels et jury d’attribution des diplômes ou certificats ;
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La mise en place d’un filtrage via un pare-feu, d’antivirus, de la vidéosurveillance et contrôle d'accès à des fins de sécurité des biens et personnes, et des opérations en lien avec le niveau Vigipirate/alerte attentat ;
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La gestion des demandes d'intervention en cas de difficulté rencontrée par le Client dans l'utilisation des supports informatiques ou dans l'utilisation des locaux de l’Esmett
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La gestion, en cas de violation des règlements et chartes de l’esmtt et de sanctions disciplinaires ;
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La mise en œuvre d'études, d’indicateurs et d’enquêtes notamment au profit de l’Esmett, du Ministère du travail et des Solidarités, et de tout organisme tiers pour lequel Esmett se doit de réaliser des statistiques ou de répondre à des demandes conformément à la législation en vigueur ;
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L’accès aux offres d’accompagnement professionnel développées par Esmett notamment, pour les formations concernées, gestion des stages et des offres d’alternance ;
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La gestion permettant la détection du plagiat ;
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La gestion de la délivrance du diplôme ou certificat Esmett qui pourra, le cas échéant, avoir son équivalent électronique ;
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La gestion de la relation avec les entreprises ;
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La transmission de données, notamment le CV, à des entreprises, Partenaires d’Esmett ;
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La mise en place de statistiques ;
Le cas échéant, si le Client a besoin d’un logement à proximité du lieu de formation, le partenaire de l’Esmett concerné met en place un traitement pour assurer la gestion de l’hébergement, son suivi financier ainsi que sa facturation et les éventuels litiges pouvant en résulter ;
5.3. Finalité autre que celle prévue à la présente politique
Si Esmett souhaite mettre en œuvre un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, Esmett fournit au préalable aux Utilisateurs des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
La durée de conservation des données est définie par Esmett au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins. Cette durée peut varier selon la catégorie de données ou traitement concerné ou le profil de l’Utilisateur.
Esmett conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A titre d'information :
Durée de conservation des données
Données liées à la prospection et au marketing
3 ans après le dernier contact
Données liées aux newsletters
Jusqu'au désabonnement de la personne concernée
Données liées au dossier d'inscription comportant un processus d'admission :
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des candidats non admis ou s'étant désistés,
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des candidats admis.
3 ans
Durée de la formation puis lié au dossier individuel du Client pour un programme
Dossier individuel du Client pour un programme :
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Diplômant ou certifiant ou pouvant ouvrir des droits (données d'inscription, notes, résultats obtenus aux tests, diplômes et spécialités obtenus lors de leur cursus à Esmett, le cas échéant, documents liés au stage, …)
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Non diplômant ou non certifiant ou n'ouvrant pas de droits
15 ans
6 ans
Suivi médical de l'Etudiant
Fin de diplomation + 1 an
Gestion des pièces communiquées dans le cadre du droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition.
1 an à compter de la date de réception
Convention de financement avec les organismes pour la formation continue
1 an après l'apurement des comptes
Données du tiers payeur
3 ans à compter du dernier versement effectué
Données liées à la gestion des logs
1 an puis effacées
Cours enregistrés lors de webconférence
120 jours
Gestion des achats - pièces constitutives des marchés
5 ans pour les marchés de fournitures et de services 10 ans pour les marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre à compter de la fin de l'exécution du marché
Gestion des achats - candidatures et les offres
5 ans à compter de la date de signature des marchés
Gestion de la facturation
10 ans ou après extinction de tout litige
Contrats
5 ans
Gestion de la facturation et de la comptabilité
10 ans
Certaines données seront rendues anonymes. Elles pourront être conservées par Esmett sans limitation de durée.
Esmett garantit le respect de la présente Politique de confidentialité par l’ensemble des sous-traitants réalisant des traitements de données à caractère personnel pour son compte dans le cadre de l’utilisation de l’un des services Esmett.
Esmett s'assure que les données personnelles ne soient accessibles qu'à des destinataires internes ou externes autorisés.
7.2. Communication des données à des tiers
En interne, seuls les services concernés d’Esmett auront accès aux données de l'Utilisateur, dans la limite de leurs attributions respectives.
Esmett peut transmettre les données personnelles, notamment aux :
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Organismes liés à la vie étudiante tels que le Crous ;
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Ministère du travail et des Solidarités, Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
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Le cas échéant, associations étudiantes de l’Esmett ;
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Partenaires de l’Esmett tels que :
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Les entreprises partenaires,
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Les organismes liés à la formation continue type Opco,
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Les entreprises qui financent des formations de Clients,
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Les professionnels participant aux jurys ou intervenant dans le cadre d'une formation dispensée par Esmett ;
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Les prestataires tels que :
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Editeurs de contenus ou de services pédagogiques liés à Esmett ou accessibles via les plateformes numériques de l’Esmett,
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Le cas échant un prestataire de restauration, hébergement et/ou voyage.
-
Esmett peut utiliser des produits tiers pour fournir des services complémentaires à l'Utilisateur. Esmett demande à ces tiers d'agir sur ses instructions en ce qui concerne les données personnelles de l'Utilisateur et de ne les utiliser que dans le cadre du contrat signé avec ces tiers, à moins que la personne concernée ne consente de façon explicite à ce que ces tiers les utilisent pour leur besoin propre.
7.3. Transfert des données vers l’étranger
L'Utilisateur reconnait que le tiers peut être situé en dehors du territoire de l’Union Européenne et accepte que ses données y soient transférées. Dans ce cas, Esmett prendra l’ensemble des mesures nécessaires afin de veiller à ce que le prestataire ou partenaire présente un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation et réglementation sur la protection des données personnelles.
8. Droit d’accès, de rectification, de suppression et contrôle des usages
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi française 78-17 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données à caractère personnel et d'un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant à Esmett, Correspondant à la protection des données, 14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon ou en envoyant un email à bdrillien@thot-learning.fr en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes" et en joignant la copie d'un justificatif d’identité.
Il s'agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles la concernant à une autre personne.
8.1. Droit d’accès de l’Utilisateur
L'Utilisateur a le droit de demander une copie des informations personnelles que l’Esmett détient à son sujet, à l'exception des cas où la divulgation de ces données viendrait à violer la vie privée d'une autre personne ou si une exemption venait à s'appliquer.
8.2. Droit de rectification de l’Utilisateur
En cas de demande de rectification, elle sera transmise au service concerné et Esmett informera l'Utilisateur que cette rectification a été faite.
8.3. Droit d’effacement de l’Utilisateur
Toute demande de suppression des données par l'Utilisateur sera étudiée afin de déterminer s'il convient ou non de réaliser cette suppression. Le droit à l'effacement de l'Utilisateur ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Certaines données sont nécessaires au suivi de la formation et/ou à son règlement financier.
Si notre traitement a nécessité le consentement de l'Utilisateur, ce dernier pourra à tout moment le retirer.
8.4. Droit de contrôle et d’usage de l’Utilisateur
Dans les mêmes conditions, l'Utilisateur dispose d’un droit de contrôle de l'usage de ses données en écrivant à la même adresse.
Esmett se réservant la possibilité de contacter le Prospect ou Client par le biais de communication de son choix : téléphone, SMS, courriel (y compris via l’adresse personnelle du Client si ce dernier la renseigne), réseaux sociaux, etc, le Client peut demander à ce qu’un moyen de communication ne soit pas utilisé par Esmett, en envoyant sa demande à contact@thot-learning.fr (objet : STOP Moyens de communication).
La gestion des usages se formalise aussi par la possibilité de demander :
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La restriction des traitements de l’Esmett (par exemple, que Esmett ne contacte plus la personne ayant suivi une formation pour lui proposer des offres ou services similaires) ;
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D’une gestion post mortem des données en établissant des directives anticipées.
L'Utilisateur est informé qu’il dispose du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de ce droit s’effectue par courrier électronique à l’adresse : bdrillien@thot-learning.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon (France), en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes - post-mortem" et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
8.5. Droit à la portabilité des données
L'Utilisateur est informé qu’il dispose du droit à la portabilité de ses données afin qu'elles puissent être réutilisées à ses propres fins dans un autre environnement informatique en écrivant à Esmett, Correspondant à la protection des données, 14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon (France) ou en envoyant un email à bdrillien@thot-learning.fr en précisant dans l'objet du courrier "Droit des personnes - portabilité" et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Ce droit à la portabilité ne s'applique pas à l'ensemble des traitements mis en œuvre par Esmett, notamment lorsqu'ils sont mis en œuvre dans le cadre de ses obligations légales. La demande de l'Utilisateur sera étudiée et exécutée pour les seules données pouvant bénéficier de ce droit.
8.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente
L'Utilisateur dispose également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données qui est pour la France, la COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
La liste des différentes autorités européennes de contrôle sont indiquées sur le site de la CNIL.
Soucieuse de garantir la sécurité des données, Esmett met en place un niveau de sécurité adapté et proportionnel aux risques encourus en prenant toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle collecte, traite ou transfère.
Parmi ces mesures figurent principalement :
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Protection et contrôle des accès au Campus Esmett, à ses locaux et outils informatiques ;
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Accès à internet filtré et sécurisé ;
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Sauvegarde régulière ;
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Gestion des habilitations pour l’accès aux données et ne donner l'accès qu'aux ressources nécessaires ;
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Maîtrise des postes de travail habilités à se connecter sur le réseau interne.
10. Délégué à la protection des données
Esmett a désigné un délégué à la protection des données.
En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, la personne concernée pourra saisir le délégué à la protection des données désigné à l'adresse bdrillien@thot-learning.fr ou en envoyant un courrier à "Esmett, Délégué à la protection des données, 14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon".
11. Gestion des réseaux sociaux de l’Esmett
Objet du traitement :
Esmett met en œuvre un traitement lui permettant d'assurer la gestion des réseaux sociaux administrés par Esmett via:
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L'administration technique des comptes liés à la création ou la publication de pages,
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L'interaction en mode publique ou privé via une messagerie avec tout utilisateur de Facebook notamment les abonnés aux pages Facebook Esmett et ses visiteurs,
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Statistique d'utilisation et de performance de ses pages,
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La mise en place d'un programme de recherche permettant de tester l'efficacité des publicités visant à promouvoir les programmes et la page principale de Facebook de l’Esmett auprès de ses abonnés Facebook ou de futurs étudiants ou participants, afin d'améliorer la connaissance des programmes de l’Esmett et plus généralement de l'institution,
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Le contact, via des groupes Facebook, Whatsapp constitués de participants à certains de nos programmes, afin de les informer sur les actualités de la formation concernant ces groupes spécifiques.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données) à des fins d'information du public sur ses missions de formation, évènements et de relation avec les entreprises.
Source des données et caractère obligatoire de leur recueil :
Les données sont fournies par les utilisateurs de Facebook.
Leur recueil résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes de réseaux sociaux de l’Esmett. Une personne non-détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page de l’Esmett. Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Catégories de données traitées :
Données visibles par défaut sur Facebook, notamment nom, prénom ou pseudonyme, photographie de profil ou avatar, message de présentation, publications, messages échangés, données rendues publiques par l'utilisateur du fait de ses paramétrages, données d'utilisation de la plateforme pour la production de statistiques rendues anonymes.
Attention, Esmett ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant suite au dépôt par Facebook de cookies. Les données statistiques issues de ces cookies sont mises à disposition de l’Esmett sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seul Facebook peut répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés.
Catégories de personnes concernées
Tout utilisateur accédant à Facebook
Destinataires des données et transferts éventuels hors de l'Union Européenne :
Les destinataires des données sont le service de la communication, le service d'admission aux programmes, le service commercial ainsi que les formateurs d’Esmett et, le cas échéant, les sous-traitants de l’Esmett réalisant pour son compte des campagnes médias et les analyses en découlant.
Les publications et échanges publics seront accessible par tout public du fait de leur présence sur Facebook et notamment pourront être transférés hors de l'Union Européenne.
Les données permettant la réalisation de statistiques peuvent être transférées et traitées hors de l'Union Européenne, comme indiqué par Facebook dans sa politique de gestion des données.
Durée de conservation :
Les données sont conservées tant que le compte de réseau social concerné existe, à moins que la personne concernée n'exerce son droit à l'effacement ou d'opposition.
Sécurité
Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’Esmett soit :
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Par voie électronique : bdrillien@thot-learning.fr
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Par courrier postal :
Esmett
A l'attention du délégué à protection des données
14 i rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon (France)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou des usages.
Pour toutes informations complémentaires, écrire à contact@thot-learning.fr
Pour toute autre information sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut consulter le site : www.cnil.fr.
